Avant-propos

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes pour lesquelles le devis a été validé par le client.

Est considéré comme client, toute personne (physique ou morale) entreprise, société, association passant une commande à la prestataire, Emeline Pernoud.

Nature de la prestation

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même document. Toute demande qui ne serait pas mentionnée dans le devis (achat de photos, illustrations, mises en page supplémentaires…) fera l’objet d’un nouveau devis. 

Afin de permettre à la prestataire de proposer le devis le plus précis possible, il est conseillé au client d’établir un brief écrit mentionnant :

– Ses coordonnées

– La nature du/des visuel(s) souhaité(s) (logo, affiche, GIF…)

– L’/Les utilisation(s) (imprimé/web, visibilité…)

– Le format, les dimensions

– Les quantités

– Les éventuels souhaits graphiques (illustrations, photos, couleurs…)

– Les contraintes techniques ou graphiques (bords perdus, typographies, charte graphique, codes couleurs…)

– Les éventuelles ressources mises à disposition par le client (textes, logos…)

– La date de livraison souhaitée

La prestataire peut commencer à réaliser la commande à partir du moment où le devis est validé par écrit ou signé par le client et retourné à la prestataire.

Le devis comprend pour chaque élément créé par la prestataire, 3 allers-retours entre la prestataire et le client pour effectuer des modifications. Au-delà, de ces 3 échanges, la prestataire se réserve le droit de facturer le temps de travail supplémentaire en ayant préalablement prévenu le client.

Jours et horaires de travail

Les horaires de travail de la prestataire sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le client s’engage à contacter la prestataire sur ses horaires de travail.

La prestataire s’engage à communiquer ses dates de congés aux clients pour lesquels une commande est en cours.

Résiliation

En cas de résiliation par le client, l’acompte est conservé par la prestataire. En cas d’annulation d’une commande en cours, la prestataire se réserve le droit de facturer les frais occasionnés et le temps de travail réalisé, pour une commande effectuée partiellement ou dans son entièreté.

Délais et livraison 

Afin de permettre à la prestataire de respecter la date de livraison, sauf accord particulier au moment de la commande, le client s’engage à fournir les éléments (logos, textes, images…) permettant la prestation dans les 3 jours après la signature du devis. Si ce délai n’est pas respecté, la prestataire ne peut être tenue responsable des retards de livraison.

Lorsque les textes sont fournis par le client, il est invité à les relire attentivement. La prestataire ne peut pas être tenue responsable des fautes d’orthographe dans les éléments fournis par le client.

Le client est invité à informer la prestataire dès le brief des propriétés et contraintes techniques à respecter. Sans demande particulière du client, les fichiers informatiques seront livrés, pour les visuels destinés à être imprimés, en CMJN, avec 2 mm de bords perdus et en .pdf et pour les visuels à destination du web en RVB et .jpeg.

La prestataire ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. Les couleurs visibles sur un écran ne pouvant être restituées de manière exacte à l’impression ou sur un autre écran, elles ne pourront être contractuelles.

Conditions de paiement

Pour tout nouveau client ainsi que pour les commandes supérieures à 500€ HT, un acompte sera demandé. Il s’agit de 30% du montant total HT de la prestation. La facture de l’acompte sera émise à la suite de la validation du devis. La prestation débutera à la suite de ce versement.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30^e jour suivant la date de facturation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€. Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Emeline Pernoud ». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres, droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de la prestataire est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. 

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de la prestataire tant que les factures émises par la prestataire ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par la prestataire dans le cadre de la commande. 

La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande permettant la modification ou l’utilisation de l’œuvre ne se fera qu’en cas d’un accord convenu préalablement au moment de la commande tout comme l’autorisation de la modification de l’œuvre et sera mentionnée dans les conditions de cession. 

La société cliente assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par la prestataire, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à la prestataire dans le cadre de sa mission, et garantit la prestataire contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

Données personnelles

Les informations personnelles recueillies durant les échanges entre le client et la prestataire sont enregistrées dans un fichier informatique. Elles peuvent être utilisées pour envoyer au client des emailings informatifs sur la société et ses prestations.

Le client peut exercer un droit d’accès aux informations le concernant, les faire modifier ou supprimer en contactant la prestataire à l’adresse suivante : emeline@graphonaute.com

Confidentialité

La prestataire garantit la confidentialité et s’engage à ne pas dévoiler des informations concernant la commande d’un client et ses créations avant que celles-ci ne soient publiées par le client. 

Une fois publiée, la prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de la prestataire devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Les devis et recherches graphiques de la prestataire sont confidentiels et ne peuvent être transmis à une personne tierce sans l’accord de la prestataire.